Annuaire du Sport
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Actualités
Le certificat médical pour le sport, ça bouge !!
vendredi 23 novembre 2018
Le ministère des sports vient de publier une nouvelle infographie très complète sur l'organigramme du certificat médical. Vous trouverez également le détails des cas possibles concernant le renouvellement, les disciplines à contraintes particulières et la participation aux compétitions. Lire la suite...
vendredi 23 novembre 2018
Le ministère des sports vient de publier une nouvelle infographie très complète sur l'organigramme du certificat médical. Vous trouverez également le détails des cas possibles concernant le renouvellement, les disciplines à contraintes particulières et la participation aux compétitions. Lire la suite...
Gouvernance : une nouvelle étape
jeudi 22 novembre 2018
Le vendredi 16 novembre 2018 a marqué une nouvelle étape vers la rénovation de la gouvernance du sport. À nouveau réunis à la Maison du sport français, siège du CNOSF, les acteurs du mouvement sportif ont assisté à la restitution des ateliers de travail sur l’évolution du modèle, menés le 7 novembre dernier. Sollicités il y a une semaine pour un point d’information sur le chantier de la gouvernance, les représentants des fédérations sportives avaient également pu... Lire la suite...
jeudi 22 novembre 2018
Le vendredi 16 novembre 2018 a marqué une nouvelle étape vers la rénovation de la gouvernance du sport. À nouveau réunis à la Maison du sport français, siège du CNOSF, les acteurs du mouvement sportif ont assisté à la restitution des ateliers de travail sur l’évolution du modèle, menés le 7 novembre dernier. Sollicités il y a une semaine pour un point d’information sur le chantier de la gouvernance, les représentants des fédérations sportives avaient également pu... Lire la suite...
Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?
jeudi 22 novembre 2018
En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la fonction pour minorer leur responsabilité. Lire la suite...
jeudi 22 novembre 2018
En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la fonction pour minorer leur responsabilité. Lire la suite...
La cotisation salariale d’assurance chômage est supprimée
jeudi 22 novembre 2018
À compter du 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée. Désormais, seule la contribution patronale d’assurance chômage est due au taux de 4,05 % (code type de personnel – CTP – 772) et la cotisation patronale pour l’AGS à 0,15 % (CTP 937). Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, art. 8 VI Source : Association mode d'emploi Lire la suite...
jeudi 22 novembre 2018
À compter du 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée. Désormais, seule la contribution patronale d’assurance chômage est due au taux de 4,05 % (code type de personnel – CTP – 772) et la cotisation patronale pour l’AGS à 0,15 % (CTP 937). Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, art. 8 VI Source : Association mode d'emploi Lire la suite...
L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres
jeudi 22 novembre 2018
Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés. La Cour de cassation estime ainsi que l’agression d’un arbitre commise par un... Lire la suite...
jeudi 22 novembre 2018
Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés. La Cour de cassation estime ainsi que l’agression d’un arbitre commise par un... Lire la suite...