Signalement des violences : nouvel affichage obligatoire dans les Etablissements d’Activités Physiques ou Sportives

De nouvelles mesures réglementaires contre la violence dans le sport

Un arrêté et un décret viennent compléter l’arsenal de lutte contre les violences dans le sport. Il s’agit duDécret n°2025-435 du 216 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS et de l’arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport.

Ces deux textes rendent obligatoire l’affichage des dispositifs de signalement des violences dans tous les EAPS dans un délai de 6 mois.

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