Pour lutter efficacement contre les violences, en particulier les violences sexuelles, le ministère en charge des sports a créé une cellule dédiée au recueil des signalements et au suivi des enquêtes administratives.
Que vous soyez dirigeant sportif, éducateur, athlète, membre de l’entourage d’un athlète, dans le haut niveau ou dans le sport loisir, vous pouvez vous adresser à cette cellule en envoyant simplement un mail à signal-sports@sports.gouv.fr. Les agents de l’Etat ont été formés à mener des enquêtes administratives sur les violences sexuelles et ont le devoir de respecter la confidentialité.
Pour protéger les pratiquants, l’administration possède les moyens de prendre des mesures préventives comme des interdictions d’exercer selon le statut de la personne mise en cause. Lorsque la cellule reçoit un message témoignant d’une violence sexuelle, elle enclenche, lorsque les conditions sont réunies, une enquête administrative auprès du service départemental concerné. Cette enquête a pour objectif de déterminer si la personne mise en cause représente un danger ou non pour les pratiquants. Pour cela, elle effectue le contrôle du club et mène des auditions. Si le danger est avéré, la préfecture peut prendre des mesures d’interdiction d’exercer envers des éducateurs notamment. Les procédures administratives ne se substituent pas à la justice mais sont indépendantes et complémentaires.
Envoyer un signalement à signal-sports@sports.gouv.fr est un acte courageux, c’est protéger les pratiquants, surtout les plus vulnérables, en donnant aux services des sports les moyens d’agir.
Pour aller plus loin : Le mouvement sportif engagé pour la prévention des violences
Les acteurs de l’Etat et du mouvement sportif mènent, avec des associations partenaires, des actions de prévention à la fois pour éviter que ces violences ne se produisent mais aussi pour aider les victimes à parler, à être écoutées et à être accompagnées dans leurs démarches.
Retrouvez sur ce lien les outils du Mministère des Sports pour établir des politiques de prévention :
Suite à une étude réalisant un état des lieux de la situation, le CNOSF s’est engagé sur une feuille de route 2023-2025 comportant 17 actions.
Retrouvez la feuille de route :
