Le centre national pour le développement du sport s’efface pour laisser la place (d’ici à fin avril) à l’Agence nationale du Sport (ANS) créée sous forme d’un groupement d’intérêt public, composé de représentants de l’Etat, du mouvement sportif, de collectivités et du monde économique. 2019 sera une année de transition.

Les crédits de la part territoriale seront mobilisés en priorité en faveur des projets associatifs permettant un meilleur accès de tous à la pratique sportive selon 4 axes fondamentaux détaillés dans la note d’orientation nationale. 

Fédérations pour décliner les Projets Sportifs Territoriaux en 2019

28 fédérations et le mouvement olympique instruiront à titre expérimental les demandes de subvention de leurs ligues, comités et clubs. Les associations membres de ces fédérations sont invitées à se rapprocher directement de celles-ci pour les demandes de subventions. 

 

federation

Procédure

Les demandes de subvention doivent être réalisées par l'intermédiaire du site "Le Compte Asso". Pour accèder au site, cliquez ici

Pour les associations et comités départementaux dont l'instruction de demande de subvention continue à être réalisée par la DDCS, le code de sélection est 120 (comme en 2018).

Pour les associations dépendantes des fédérations pilotes  relevant d'une gestion de subvention par leur propre fédération (rappel : 28 fédérations + CNOSF concernés), voir le tableau ci-dessous : 

codefederationcnds2019

 Le seuil d'aide financière

Le seuil de demande de subvention est de 1 500 €. Il est abassié à 1 000 € pour les associations dont le siège social se situe dans une commune en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR),  dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les publics prioritaires

Les femmes et jeunes filles des territoires prioritaires dont on facilite l’accès à la pratique sportive

Les jeunes des territoires prioritaires à qui l’on propose des activités régulières

Les personnes en situation de handicap dont on favorise l’inclusion et les personnes socialement défavorisées prises en charge dans un parcours sport santé

Les territoires prioritaires en Saône-et-Loire

Les 13 quarti􏰀ers prioritaires de la poli􏰀que de la ville (QPV) : Saint-Pantaléon à AUTUN – Aubépins, Stade/Fontaine au Loup et Près Saint Jean à CHALON/SAONE - Harfleur/République/Lapérouse et Tennis au CREUSOT - Chanaye/Résidence, Blanche􏰁es, Saugeraies et Marbé à MACON - Rives du Plessis et Bois du Verne à MONTCEAU les MINES - Résidence du Lac à TORCY.
Les communautés de communes carencées iden􏰀fiées par le schéma départemental de développement du sport (réalisé en 2014) : CC Terre Louhannaise Intercom’, CC de Marcigny.
Les communes situées dans un bassin de vie carencé : Autun, Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Claye􏰁e, Digoin, Étang-sur-Arroux, Gueugnon, Louhans, Marcigny, Paray Le Monial, Pierre de Bresse, Saint Germain du Bois.
Les communes inscrites dans un contrat de ruralité : Bresse Bourguignonne, Chalonnais, Charolais- Brionnais, Creusot-Montceau, Grand Autunois-Morvan, Pays Sud Bourgogne.
Les 339 communes en zone de revitalisa􏰀on rurale (Liste figurant sur les arrêtés du 16 mars 2017 et du 22 février 2018).

Les axes fondamentaux

Les offres de pratique sportive régulière, destinées aux publics habitant en territoires prioritaires (QPV – ZRR – EPCI défavorisées), aux personnes en situation de handicap.

Les initiatives significatives incitant la pratique sportive de femmes et jeunes filles.

Les interventions structurantes « Sport Santé » soutenant une démarche de prévention, d’accompagnement d’un traitement thérapeutique, de lutte contre la récidive… Elles doivent être adaptées et sécurisées (au moins hebdomadaires), réalisées par du personnel qualifié. Le déploiement de séances « sport sur ordonnance » reconnues par le réseau régional sport santé.

Les actions de prévention des acteurs du sport visant à lutter contre toutes les formes de discrimination, les violences et le harcèlement dans le sport feront l’objet d’un examen particulier.

Les projets « Tête de réseau » mis en place par les CD, mutualisant les moyens au service des clubs s’engageant dans le plan de développement pluriannuel. Le montage de la mesure doit nécessairement comprendre plusieurs volets : la facilitation de l’accès aux formations de cadres et de sportifs - l’acquisition de matériels pédagogiques accompagnée d’une formation à leur utilisation (le seul achat de petits équipements est insuffisant) - la mise à disposition d’éducateur diplômé…

L’organisation d’une compétition structurante (à minima de niveau national) concernant le handisport, le sport adapté ou le développement de la pratique féminine.

Documents à télécharger

Orientations Nationalespdf

Orientations régionalespdf

Notice Départementale

pdf

 Cerfa : demande de subvention

pdf

 Guide utilisateur compte association

pdf

 

Note d’orientation nationale J’apprends à nager

pdf

Note d’orientation nationale Emploi apprentissage

pdf

 

DATES DE CLÔTURE DES APPELS À PROJET

- Actions / projet : 10 juin 2019
- Emploi et apprentissage : 27 août 2019
- J’apprends à nager : 15 septembre 2019

Coordonnées

 

CDOS 71
Maison des Sports - Espace 71
16, rue des Près
71300 Montceau-les-Mines

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