Les deux tiers de confiance Alain RESPLANDY-BERNARD, haut fonctionnaire, et Yann CUCHERAT CTS ont remis à la ministre des sports leur rapport sur les conseillers techniques sportifs à la ministre des sports. Un rapport qui « n’est pas conclusif et constitue un outil d’aide à la décision » précise le ministère des sports.
« La crise des CTS » est née de la volonté du gouvernement de redéployer les cadres techniques agents de l’état dans les fédérations moyennant une compensation financière par la voie du détachement. C’est dans ce contexte que les deux tiers de confiance précités ont conduit prés de 90 auditions et ont remis leur rapport sous forme de 5 recommandations et 3 scénarios.
5 RECOMMANDATIONS
Les rapporteurs considèrent que le double rattachement des conseillers techniques, rattachement fonctionnel au DTN et rattachement hiérarchique au directeur des sports ou à un directeur régional de la cohésion sociale, est une source d’inefficacité et de déperdition d’énergie et proposent de « réunifier la ligne managériale en confiant le pouvoir hiérarchique sur les cadres techniques sportifs aux DTN » (proposition 1). La seconde proposition concerne « la création d’une vraie DRH moderne, capable d’offrir ses services aux fédérations souhaitant mutualiser cette fonction pour l’ensemble de ses cadres ». La question de la localisation de cette DRH peut faire débat selon les rapporteurs : soit son maintien au sein de la direction des sports, soit la création d’une DRH Sports au sein de l’ANS. La troisième recommandation porte sur le statut et le cadre d’emploi des entraîneurs nationaux qui doit être plus attractif dans le contexte de la concurrence internationale actuelle. La quatrième concerne la création d’une école des cadres et enfin la dernière l’institution d’une autorité indépendante qui soit en mesure de recevoir et d’instruire les alertes éthiques de tous les cadres du sport français.
3 SCÉNARII D’ÉVOLUTION MAIS UN SEUL PLAUSIBLE SELON LES RÉDACTEURS
Les rapporteurs considèrent que le scénario initial engagé par le gouvernement avec la fin du recrutement des CTS et le transfert automatique par détachement dans les fédérations était abandonné.
Le premier scénario de l’aménagement marginal : les CTS restent des fonctionnaires affectés à la direction des sports ou en service déconcentré (DRJSCS aujourd’hui ou DRAJES demain) et travaillent auprès des fédérations.
Le second qui a les faveurs des rapporteurs est un « resserrement du corps de fonctionnaires lissé dans le temps ». Ce scénario se fera automatiquement avec le départ à la retraite de 420 fonctionnaire sur la période 2020-2024. Le maintien du concours de recrutement des professeurs de sport est souhaité par les rapporteurs. Pour les rapporteurs « l’avantage de ce scénario est de donner une impulsion décisive à l’autonomisation du sport français, les fédérations retrouvant toute la maîtrise des moyens mis au service de leur projet sportif. Il permet de moderniser rapidement la gestion des cadres techniques sportifs sans remettre en cause les statuts des fonctionnaires en place. »
Le dernier scénario est une extinction du corps des CTS avec une transformation d’emplois publics vers des emplois privés. Un scénario assez proche du scénario initial du gouvernement. Si ce scénario a l’avantage de la lisibilité d’une solution tranchée mais souligne les rapporteurs a une très faible acceptation sociale
ET MAINTENANT ?
La ministre a annoncé une étape de concertation avec les agents du ministère des Sports, région par région. Une cellule d’expertise pilotée par la direction des Sports analysera les préconisations des tiers de confiance. L’ensemble de ces retours fera l’objet d’une synthèse par le directeur des Sports.
Source : Acteurs du sport
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