cosmosnewDans le contexte actuel de forte inflation et d'augmentations régulières du SMIC, un accord relatif aux salaires minima conventionnels est conclu dans la branche. Il prévoit une augmentation applicable à compter du mois de septembre 2022.

Une nouvelle revalorisation du SMIC est intervenue depuis le 1er août 2022. Elle doit donc être articulée avec les nouveaux montants conventionnels négociés pour septembre 2022.

Le salaire minimum interprofessionel de croissance (SMIC) a augmenté pour la 3ème fois de l'année, portant le nouveau taux horaire du SMIC à 11,07€ brut et le SMIC mensuel à 1678,95€ brut.

Cette augmentation du SMIC impacte les rémunérations des salariés des structures sportives payés au niveau du salaire minimum conventionnel (SMC) défini dans la branche pour septembre pour le groupe 1 et les sportifs professionnels du chapitre 12.

Cette augmentation a directement impacté les rémunérations minimales des salariés de la branche :

- obligation de respecter la nouvelle valeur du SMIC pour les salariés classés dans le groupe 1 de la grille de classification de la Convention collective nationale du sport et pour les sportifs professionnels du chapitre 12, pour lequels les rémunérations conventionnelles sont devenues inférieures à la nouvelle valeur du SMIC ;

- effet de tassement de la grille de rémunération, le minimum conventionnel du groupe 2 ayant été rejoint par le SMIC appliqué pour le groupe 1.

La valeur du SMC n'est pas modifiée, elle est maintenue à 1491,28 euros brut. Les salaires minima conventionnels de chaque groupe seront revalorisés de 60 euros brut par mois (référence pour un salarié à temps plein).

Cette augmentation décidée en valeur absolue est identique quelque soit le groupe de classification du salarié - cette démarche conduit à mieux maîtriser la hausse de la masse salariale liée et à réaliser un effort proportionnellement plus important sur les bas salaires.

Nous vous rappelons que cette augmentation s’appliquera sur les minima conventionnels et non pour tous les salariés quel que soit leur niveau de salaire dans la structure.

Vous devrez donc vous assurer que vos salariés percevront au moins les nouveaux montants conventionnels définis à compter du mois de septembre 2022 et non augmenter tous vos salariés de 60 euros brut (au prorata du temps de travail) s’ils sont déjà rémunérés au-dessus de ces montants (sauf si vous envisagez une application plus favorable).

L’ensemble des minima conventionnels sera impacté par cette revalorisation, notamment la prime conventionnelle d’ancienneté pour les salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6)

 

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