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Suite au lancement du plan environnement 2020-2030, et en particumier du plan Nature le département de Saône-et-Loire a éléboré un programme pour soutenir la plantation d'arbres en Saône-et-Loire

POUR QUI ?

Ce dispositif s’adresse exclusivement : aux collectivités, communes et leurs groupements de Saône-et-Loire, aux associations domiciliées en Saône-et-Loire, dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.

QUELS CRITERES FAUT-IL RESPECTER ?

Un minimum de 15 PLANTS d’essences répertoriées dans la liste ci-après. Les plantations doivent être réalis es sur des terrains propriétés de la collectivité  ou de l’association, ou faisant l’objet d’un conventionnement avec la collectivité  propriétaire du terrain.

Dépenses  éligibles : la fourniture et la mise en place de plants figurant dans la liste ci-après ; la préparation du sol, les dispositifs de protections individuelles, les tuteurs, le paillage. `

Exclusions : les plantes ne figurant pas dans la liste ci-après ; le mobilier, les élèments de fontainerie, les barrières ou lisses ; le terrassement et les travaux de maçonnerie ; l’apport d’engrais, les amendements, le terreau, l’arrosage ; les travaux de désherbage, débroussaillage, dessouchage et arrachage.

QUELLE SERA LA NATURE DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE ?

Le CHEQUE-ARBRE 71 est une subvention attribuée selon les tranches de financement suivantes :

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80 % D’AIDES PUBLIQUES CUMULÉES

Le CHEQUE-ARBRE 71 peut venir en complément d’autres dispositifs nationaux, régionaux ou locaux existants dédiés aux plantations. Le taux et le montant des aides du Département seront accordés en fonction des autres interventions, dans la limite de 80 % d’aides publiques cumulées.

 

COMMENT EST-ELLE VERSÉE ?

Elle est attribuée sur décisions des instances délibérantes du Département. Chaque porteur de projet ne peut bénéficier que d’un CHEQUE-ARBRE 71 par an. Une fois attribuée, l’aide est versée après transmission sur la plateforme des factures acquittées et d’une attestation sur l’honneur regroupant l’ensemble des subventions et recettes perçues sur l’opération.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS A RESPECTER ?

La garantie d’un gain net vis-à-vis du patrimoine arboré du territoire ; L’ absence d’arrachage ou de suppression d’arbres, vergers et haies déjà  en place, sauf en présence d’arbres ou arbustes à   l’état sanitaire irréversiblement dégradé  ou présentant un risque pour la sécurité  des biens ou des personnes ; La réalisation de la plantation dans les 12 mois suivant la décision d’attribution du chèque-arbre.

Pour en savoir plus : Le courrier du présidentdu département - le flyers d'explication

Source : Conseil Départemental de Saône-et-Loire

Coordonnées

CDOS 71
Maison des Sports - Espace 71
16, rue des Près
71300 Montceau-les-Mines

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