La campagne CNDS 2016 est ouverte !

 

Le conseil d’administration du centre national pour le développement du sport (CNDS), réuni le 1er décembre 2015, réaffirme son soutien aux projets associatifs permettant un meilleur accès de tous à la pratique sportive. L’intervention du CNDS vient en appui de la stratégie régionale. Les moyens doivent se concentrer dans les territoires nécessitant une intervention renforcée et pour les populations les plus éloignées du sport (femmes et jeunes filles des quartiers de la politique de la ville, personnes en situation de handicap, jeunes, publics socialement défavorisés).

Pour déposer une demande de subvention « CNDS 2016 », les clubs doivent être affiliés à une fédération agréée ou posséder leur propre agrément « sport » et avoir un numéro SIRET.

Vous êtes responsable d’un club agréé « sport » ; vous pouvez solliciter un financement en complétant 1 à 3 demandes relevant des priorités 1-2-3-6 figurant ci-dessous.

Priorité 1 : SOUTENIR la PROFESSIONNALISATION du MOUVEMENT SPORTIF

Priorité 2 : CORRIGER et REDUIRE les INEGALITES D’ACCES à la PRATIQUE SPORTIVE

Priorité 3 : CONTRIBUER à la POLITIQUE de SANTE PUBLIQUE

Priorité 6 : EDUCATION et PRESERVATION de l’ETHIQUE SPORTIVE

Vous êtes responsable d’une association départementale, vous pouvez solliciter un financement en complétant 1 à 4 demandes relevant des priorités 1-2-3-4-5-6. Une 5ème fiche-action « TETE de RESEAU » peut être construite dans le but de mutualiser les moyens au service de certains clubs.

Priorité 1 : SOUTENIR la PROFESSIONNALISATION du MOUVEMENT SPORTIF

Priorité 2 : CORRIGER et REDUIRE les INEGALITES D’ACCES à la PRATIQUE SPORTIVE

Priorité 3 : CONTRIBUER à la POLITIQUE de SANTE PUBLIQUE

Priorité 4 : FORMATIONS CONDUITES par les CD

Priorité 5 : ACCES au SPORT de HAUT NIVEAU

Priorité 6 : EDUCATION et PRESERVATION de l’ETHIQUE SPORTIVE

Pour plus de détails téléchargez la notice explicative départementale 2016

NoticeExplicativeCNDS2016 1

Le minimum de l'aide financière du CNDS s'élève à 1 500 €, sauf pour les associations ayant leur siège social dans une commune en zone de revitalisation rurale ; dans ce cas l’aide minimale se situe à 1 000 €.

Pour solliciter la subvention « CNDS 2016 »:

Les clubs peuvent remplir le formulaire Cerfa n°12156*04 ou dématérialiser leur dossier sur E-subvention via le site service-public.fr/associations avant le 30 mars 2016.

Les comités départementaux doivent renseigner E-subvention via le site service-public.fr/associations avant le 30 mars 2016.

Le code du dossier pour la Saône-et-Loire est 1130.

Téléchargez le guide pratique E-Subvention ici

Le comité départemental de la discipline appose ses avis sur les dossiers déposés par les CLUBS et les transmet au comité départemental olympique et sportif. Il adresse également à la direction départementale de la cohésion sociale les bordereaux d’avis indispensables à l’instruction des demandes avant le 13 avril 2016.

Téléchargez le bordereau d'avis 2016

Bordereau avisCOMITES CNDS2016

 

ATTENTION : E-subvention sera obligatoire pour tous en 2017

Pour aller plus loin : 

Pour obtenir les directives régionales : http://www.bourgogne.drjscs.gouv.fr

Le site du CROS de bourgogne : http://www.cros-bourgogne.com/fr/9-CNDS_2016/

Le site du CNDS national : http://www.cnds.sports.gouv.fr

Liste des communes en ZRR : cliquez ici

Pour créer son compte association : site service-public.fr/associations

Pour toute information complémentaire, les contacts utiles :

Au centre de ressources et d’information des bénévoles du CDOS :
Joël COFFARD (03 85 57 63 00 - 06 30 18 22 57 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

A la direction départementale de la cohésion sociale :

Jean Pierre MATHIEU (03 58 79 32 53 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Yan MEYER (03 58 79 32 49 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

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16, rue des Près
71300 Montceau-les-Mines

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